Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
1. Responsable du traitement
[NOM DE LA SOCIÉTÉ]
[Adresse]
Email DPO : dpo@adscreen.fr
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, email, mot de passe (hashé) | Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| SIRET, RIB (via Stripe) | Onboarding Commerçant (KYC Stripe Connect) | Obligation légale | 5 ans (obligation comptable) |
| Données de facturation | Facturation conforme Loi Sapin | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Adresse, géolocalisation de l'écran | Affichage sur la carte, ciblage géographique | Exécution du contrat | Durée de l'annonce + 1 an |
| Données d'analytics (impressions, lectures) | Reporting Annonceurs et Commerçants | Intérêt légitime | 13 mois |
| Cookies de session (Supabase) | Authentification, maintien de session | Intérêt légitime | Durée de session |
| Cookies de mesure d'audience | Analyse statistique du site | Consentement | 13 mois |
3. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- Supabase Inc. (USA) — base de données et authentification. Transfert encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
- Stripe Inc. (USA) — paiement sécurisé et Stripe Connect. Certifié PCI-DSS niveau 1. Transfert encadré par les CCT.
- OVHcloud (France) — hébergement du serveur applicatif. Données stockées en Union européenne.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
4. Cookies
Ce site utilise les cookies suivants :
- Cookies strictement nécessaires (session Supabase) : exemptés de consentement — nécessaires au fonctionnement du service ;
- Cookies analytiques : soumis à votre consentement, recueillis via le bandeau d'information au premier accès.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page ou depuis les paramètres de votre navigateur.
5. Vos droits (RGPD, art. 15 à 22)
Vous disposez des droits suivants, exerçables à l'adresse dpo@adscreen.fr :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
6. Sécurité
AdScreen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, mots de passe hashés (bcrypt via Supabase Auth), accès aux données restreint par rôle (Row Level Security PostgreSQL), sauvegardes chiffrées.
Dernière mise à jour : 4 juin 2026